Conditions Générales 

Les présentes conditions générales sont conclues d’une part par la société BSERVICES, dont le siège social est situé 7 Avenue Alexandre 78580 Maule , immatriculée à la chambre des métiers de Versailles sous le numéro RCS 910 123 108 00011  ci-après dénommée BSERVICES, dirigée par Monsieur Benjamin GALLISSOT, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de services, de travaux, et de matériel,"l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre BSERVICES et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat ou commande de travaux effectués par le biais d'un courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

La commande de travaux et de services  implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BSERVICES.

BSERVICES se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Le prix des prestations et travaux est fixé par BSERVICES. Il est mentionné en euros HT sur chaque devis et facture car TVA non applicable.

Il est entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande et de la validation par le client, sera le seul applicable à "l’acheteur". Tous travaux supplémentaires non prévus initialement au devis feront l'objet d'un nouveau devis ou d'une nouvelle facturation.

Si au cours des travaux il s'avère que des contraintes techniques sont rencontrées, initialement imprévisibles, BSERVICES se réserve le droit de facturer des prestations ou travaux supplémentaires, mais toujours avec l'accord et le validation du client, "l'acheteur".

Tout devis a une durée de validité de 2 mois maximum, sauf mention contraire indiquée par BSERVICES sur le devis

Commandes de travaux et services

L’acheteur, qui souhaite faire réaliser des travaux ou services doit obligatoirement :

– soit signer et valider le devis qui lui a été remis en y indiquant "bon pour travaux" ou confirmer l'acceptation et la validation par mail.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

La validation du devis entraîne l’acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Tous travaux commencés, autorisés verbalement par le client,  valent d'office acceptation du devis par le client.

Rétractation

Le devis vaut bon de commande et engage les deux parties. A ce stade il devient impossible pour le client de se rétracter, sauf accord amiable avec BSERVICES. Dans le cas contraire en découlera un litige.

Cas particulier: concernant l’annulation du devis par le client, un retard de début des travaux de plus de 15 jours constitue un motif légitime de rupture conformément à l’Article L114-1 du Code de la consommation. 

De son côté BSERVICES pourra annuler un devis signé par le client, modifier certaines conditions, et arrêter les travaux dans les situations suivantes :

• En cas de force majeure qui impacte la bonne réalisation des travaux. C’est le cas par exemple si les conditions de travail sont mauvaises ou en cas de fortes intempéries : inondation, neige, …

• En cas de non-respect par le client de son obligation de collaboration. Le manque de collaboration du client peut se caractériser par un client absent de son domicile ou encore des demandes de modification permanentes.

• En cas de non respect par le client, "l'acheteur", des délais de règlement

Le client devra quoi qu'il arrive s'acquitter du montant des travaux déjà réalisés

Paiements

Le paiement devra être effectué par le client, "l'acheteur", dans les délais impartis, à savoir:

50% minimum d'acompte à la signature du devis

100% comptant à émission de facture

A la fin des travaux, à émission de la facture par BSERVICES, le client, "l'acheteur" devra en effectuer le paiement dans les 7 jours.En cas de non respect de ce délai par "l'acheteur" des pénalités de retard pourront être appliquées et ajoutées au montant initial, comme indiqué sur les factures émises par BSERVICES.

Une indemnité de 40€ HT pourra également être appliquée pour frais de recouvrement.

Le client devra régler BSERVICES soit par chèque bancaire, espèces ou virement.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.